Carbone en Europe : plus de place pour garder des quotas en réserve
· Rédaction BehindLines
Le compromis européen annoncé le 21 octobre porte sur le sort des quotas conservés en réserve sur le marché du carbone. Le Conseil de l’Union européenne indique que ses négociateurs et ceux du Parlement ont trouvé un accord provisoire le 20 octobre. Il doit encore recevoir l’approbation des deux institutions, avant son adoption formelle.
Ce que change le seuil
Le texte négocié ferait passer de 400 à 700 millions le seuil au-delà duquel les quotas de la réserve sont annulés. L’annulation serait donc maintenue. La Commission avait proposé en avril de l’interrompre sans limite de durée ; le compromis retient une autre voie, en permettant de conserver davantage de quotas avant leur suppression.
Le média énergétique oEnergetice, dans une dépêche attribuée à l’agence tchèque ČTK et publiée le 21, rapporte les mêmes chiffres et le caractère encore provisoire de l’accord. Son récit s’appuie notamment sur l’annonce du Conseil.
Conserver, remettre en vente, annuler
Ces trois opérations ont des effets différents. La Commission explique que la réserve ajuste les volumes proposés aux enchères suivant des règles liées aux quotas en circulation. Certains quotas peuvent ainsi être retirés des ventes ou en revenir. Ceux qui sont définitivement annulés ne peuvent plus être remis sur le marché.
Relever le seuil d’annulation donnerait davantage de marge pour garder des quotas en réserve. Ce chiffre ne décrit ni une vente immédiate de 700 millions de quotas, ni la quantité effectivement détenue aujourd’hui. Pour apprécier l’offre disponible, il faut aussi considérer les règles de remise en circulation.
Le Conseil présente ce compromis comme un moyen de limiter les variations extrêmes de prix et d’améliorer la visibilité de l’industrie. Ce sont les objectifs annoncés : ils ne prouvent pas qu’un prix particulier sera obtenu ou que les factures d’énergie baisseront.
Une révision plus large du système européen d’échange de quotas reste en discussion. Les négociateurs veulent y examiner une diminution progressive du seuil. Aucun calendrier définitif de cette baisse n’est établi par l’annonce. À ce stade, le fait acquis est le compromis de négociation ; l’achèvement de la procédure reste à suivre.