Newsom commue les 548 peines de mort de Californie
· Rédaction BehindLines
Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a annoncé jeudi 5 novembre, dans une lettre ouverte, qu'il transformera toutes les condamnations à mort de l'État en prison à vie sans libération conditionnelle. Selon CBS Sacramento, la mesure concerne 548 personnes ; Al Jazeera la décrit comme la plus vaste clémence collective de l'histoire des États-Unis.
Ce que dit le gouverneur
Newsom écrit que l'exécution décidée par l'État est incompatible avec les valeurs californiennes et que l'État ne peut pas moralement tuer ces détenus. Il présente la perpétuité réelle comme la sanction la plus lourde qu'il puisse imposer par la grâce.
Ce que la décision ne change pas
D'après CBS, elle n'abroge pas la peine capitale et n'empêche pas les procureurs de la requérir dans de futures affaires : ces choix restent aux procureurs, aux jurés et aux tribunaux. Les électeurs avaient rejeté l'abolition en 2012 (proposition 34) et en 2016 (proposition 62), tout en approuvant de justesse la proposition 66, destinée à accélérer les procédures. Par ailleurs, la Constitution de l'État exige l'aval des juges pour gracier une personne condamnée pour plus d'un crime : selon Al Jazeera, environ les deux tiers des commutations devront être examinés par la Cour suprême de Californie avant de devenir définitifs.
Chiffres et contexte
Citant le Death Penalty Information Center (DPIC), Al Jazeera rapporte que la Californie a dépensé 6 milliards de dollars pour la peine de mort depuis 1978, pour 13 exécutions, et qu'au moins 203 personnes condamnées à tort aux États-Unis ont été innocentées depuis 1973. Le couloir de la mort californien reste le plus important du pays ; la décision réduirait de près de 30 % le nombre national de condamnés. Newsom avait instauré un moratoire sur les exécutions en 2019 ; la dernière remonte à 2006, précise CBS. Un sondage Pew publié en août donnait 66 % d'Américains favorables à la peine de mort pour les meurtriers, selon Al Jazeera.
Réactions
Robin Maher, directrice du DPIC, parle d'un « moment décisif » et note que d'autres gouverneurs ont accordé une clémence universelle, mais jamais à cette échelle. Ricardo García, défenseur public du comté de Los Angeles, estime que la clémence n'est pas de l'indulgence. À l'inverse, Todd Spitzer, procureur du comté d'Orange, reproche à la mesure de passer outre les verdicts des jurés et de saper la volonté des familles de victimes ; son bureau continuera de requérir la peine de mort quand il le jugera justifié.
Newsom, arrivé au terme de ses mandats, quittera ses fonctions en janvier 2027 ; Xavier Becerra doit lui succéder le 4 janvier, selon Al Jazeera.